Une ordonnance du du 15 septembre 2021 prévoit le calendrier de mise en place de la facturation électronique entre assujettis à la TVA en […]

Le site : https://portailpro.gouv.fr/, vient d’ouvrir. il offre aux entreprises la possibilité :   de bénéficier d’une connexion unique et sécurisée donnant accès sans réauthentification […]

Pour inciter les entreprises à proposer le télétravail, un projet de loi a été proposé afin de mettre en place un forfait de 600 […]

La proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer a été adoptée par le Sénat, le 8 décembre. Un congé minimum de deux jours Cette proposition de loi se […]

A partir du 1er novembre 2021, la retraite du secteur agricole passe de 75 % à 85 % du smic, d’après la loi Chassaigne. […]

Les heures supplémentaires d’un apprenti peuvent êtres réalisées dans la limite de 220 heures / an. Dans une entreprise de plus de vingt salariés […]

En plus des jours de congés traditionnels, la loi prévoit des jours supplémentaires au titre des congés pour évènements familiaux. Dans le cadre de […]

Le véhicule de fonction d’un salarié est un avantage en nature, qui ne peut donc pas être retiré au salarié. Il doit cependant être […]

La géolocalisation des salariés n’est pas interdite; un employeur a le droit de surveiller les déplacements. Cependant cette pratique est très encadrée : La […]