Le gouvernement a déposé son amendement au projet de loi d’adaptation du droit national au droit de l’Union européenne ce vendredi. Le texte vise […]

Depuis le 1er janvier 2024, les employeurs doivent informer France Travail du refus d’un CDI par un salarié en CDD. A l’issue de deux […]

Le code du travail numérique a mis à disposition un simulateur qui permet de connaître les indemnités en cas de licenciement pour les salariés. […]

Dans une limite de 3 000 € ou 6 000 € par an et par bénéficiaire selon le cas, cette prime se présente ainsi : – […]

Activité partielle et APLD Un décret du 27 décembre 2023 relève à 8,30 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à […]

A compter du 1er novembre 2023, l’employeur doit informer les salariés en CDD et les salariés intérimaires de la liste des postes à pouvoir […]

Le dirigeant d’une société peut procéder à un entretien préalable au licenciement d’un salarié d’une autre société appartenant au même groupe dès lors qu’il […]

Le reclassement, étape obligatoire avant le licenciement pour inaptitude : Un arrêt de travail médical pendant au moins 30 jours, ou quelle que soit […]

La loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident […]