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Le dirigeant d’une société peut licencier un salarié d’une autre société du même groupe

Le dirigeant d’une société peut procéder à un entretien préalable au licenciement d’un salarié d’une autre société appartenant au même groupe dès lors qu’il a été mandaté pour y exercer notamment des fonctions de management et de gestion des ressources humaines.

Le dirigeant d’une filiale d’un groupe procède à l’entretien préalable au licenciement d’un salarié d’une autre filiale du même groupe à qui il notifie dans un second temps son licenciement pour faute grave.

Le directeur général d’une société mère peut procéder au licenciement du salarié d’une filiale dont il supervisait les activités. En revanche, la directrice des ressources humaines d’une filiale d’un groupe ne peut pas recevoir délégation pour licencier un salarié d’une autre filiale, dès lors qu’il n’est pas démontré qu’elle avait la charge de la gestion des ressources humaines de la société employeur ni qu’elle y exerçait un pouvoir de direction. La présente décision s’inscrit dans le prolongement de ces solutions en ce qu’elle prend soin de caractériser le rôle que jouait le dirigeant dans la gestion de la filiale, notamment en matière de ressources humaines et dans la direction de celle-ci.

La procédure de licenciement ne peut cependant pas être menée par une personne étrangère à la société

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