Peut-on géolocaliser un salarié pour contrôler son temps de travail ?
27 octobre 2026
Le médecin du travail est l’unique professionnel habilité à constater l’inaptitude médicale d’un salarié à son poste, lorsque l’état de santé de ce dernier rend l’exercice de ses fonctions impossible ou dangereux.
Pour établir cet avis d’inaptitude, le médecin du travail procède à un examen médical du salarié. Il a la possibilité de prévoir un second examen dans les 15 jours suivant le premier, s’il juge cela nécessaire (Code du travail, art. R. 4624-42).
L’avis d’inaptitude est délivré par le médecin du travail s’il constate qu’il est impossible de procéder à l’aménagement du poste que le salarié occupe.
La reconnaissance de l’inaptitude par le médecin du travail oblige l’employeur à rechercher un poste de reclassement adapté au salarié. Néanmoins, l’employeur peut licencier le salarié si il justifie :
- de l’impossibilité de lui proposer un emploi compatible avec son état de santé ;
- ou du refus par le salarié du reclassement qui lui a été proposé.
Par ailleurs, l’employeur est dispensé de rechercher un reclassement et il peut procéder directement au licenciement du salarié si l’avis d’inaptitude mentionne explicitement que le maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé, ou que son état de santé fait obstacle à toute possibilité de reclassement.
Si le salarié déclaré inapte n’est ni reclassé, ni licencié à l’expiration du délai d’un mois suivant l’examen médical de reprise du travail, l’employeur a l’obligation de reprendre le versement du salaire correspondant à l’emploi qu’il occupait avant la suspension de son contrat de travail (Code du travail, art. L. 1226-11).
