25 novembre 2020

Portabilité de la prévoyance : Elle s’applique également aux salariés d’une entreprise en liquidation judiciaire

Dispositif légal de portabilité : rappels La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a mis en place un dispositif légal de […]
20 novembre 2020

Temps de travail du salarié : Peut on le diminuer ? (39H sur 35H)

Est il possible de diminuer le temps de travail d’un de mes salariés ? La réduction des heures de travail d’un salarié s’assimile à […]
19 novembre 2020

Prévoyance complémentaire : une instruction détaille le maintien des garanties en cas d’activité partielle

Rappel du mécanisme de prévoyance complémentaire La 2e loi d’urgence Covid-19 a mis en place une règle imposant aux employeurs d’assurer le maintien au […]
17 novembre 2020

Le ministère du travail délivre une méthode pour identifier les postes « télétravaillables »

Méthode pour définir les postes « télétravaillables » La dernière version du protocole sanitaire national recommande aux entreprises de placer leurs salariés en télétravail à 100 % […]
13 novembre 2020

Activité partielle des personnes vulnérables : en cas de désaccord ,le médecin du travail devra trancher

Critères par rapport à l’état de santé Les salariés vulnérables susceptibles d’être placés en position d’activité partielle doivent répondre à deux critères cumulatifs. Le […]
12 novembre 2020

Le recours à l’activité partielle : Les principales informations

Raisons du recours à l’activité partielle : 1 – Conjoncture actuelle 2 – Difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie 3 – Un […]
11 novembre 2020

L’épidémie de Covid-19 peut-elle entrainer un licenciement économique ?

L’épidémie de covid-19 a provoqué un fort ralentissement économique et entraîné de lourdes répercussions financières sur les entreprises et sur leurs salariés. Malgré les […]
11 novembre 2020

Aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés : Aide de 4000 €

Le plan « France relance » prévoit une aide à l’embauche des travailleurs handicapés d’un montant maximal de 4000 euros. Un décret, publié le […]
10 novembre 2020

Fonds de solidarité : quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

Comme annoncé par Bruno Lemaire, le fonds de solidarité a été élargi et renforcé, effectif depuis le 30 octobre. Le dispositif est désormais ouvert […]
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