Temps de travail du salarié : Peut on le diminuer ? (39H sur 35H)

Est il possible de diminuer le temps de travail d’un de mes salariés ?

La réduction des heures de travail d’un salarié s’assimile à une modification substantielle du contrat de travail et ne peut être faite de manière unilatérale par l’employeur sans l’accord exprès du salarié.

Néanmoins, il convient de vérifier l’existence éventuelle : d’une clause du contrat de travail pouvant prévoir des modifications d’horaires, ou d’un accord collectif ou d’entreprise ayant été signé et validé par les représentants du personnel et validant la modification de ces horaires. En l’absence de ces dispositions la modification unilatérale du contrat de travail n’est pas possible. Si le salarié refuse cette modification, l’employeur reste libre de procéder à la rupture du contrat de travail (motif économique ayant nécessité la modification des horaires par exemple) mais à ses risques et périls. En effet, si la justification de la modification des horaires est insuffisamment fondée la rupture du contrat de travail sera aux torts de l’employeur et susceptible d’entraîner le paiement d’indemnités au profit du salarié.

Avec diminution du salaire ?

Si les 2 parties sont d’accord sur la réduction du nombre d’heures travaillées, le salaire en découlera sur le nombre d’heures qui seront réduites. (Heures supplémentaires ne sont plus travaillées.)