Nouvelles obligations pour les employeurs Un demandeur d’emploi perd le droit à l’indemnisation chômage s’il est constaté qu’il a refusé 2 fois, au cours […]

Le cumul d’une retraite avec le revenu d’une activité professionnelle est possible pour tous les retraités du régime général. Une fois à la retraite, […]

Le ministère du travail indique que l’entreprise directement affectée par le délestage pourra recourir à l’activité partielle. Elle doit toutefois au préalable vérifier si […]

Un décret du 1er décembre 2022 confirme la déduction forfaitaire à hauteur de 0,50 euro pour chaque heure supplémentaire réalisée dans les entreprises de […]

 La Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre 2022, par s’aligner sur la position de la CJUE : le temps […]

Le gouvernement va prendre une partie de la prise en charge de la facture d’électricité pour les entreprises en 2023, l’annonce a été faite […]

Le ministère du travail précise les règles d’accès à l’activité partielle pour les entreprises rencontrant des difficultés en raison de la hausse des prix […]

Selon le code du travail, le salarié qui ne peut pas se rendre à son travail doit justifier d’un cas de force majeure (en […]

Les auto-entrepreneurs ont aussi le droit de bénéficier de la prime d’activité, versée par la CAF. Le chiffre d’affaire prise en compte : Pour […]