Les entreprises affectées par des délestages peuvent demander à bénéficier de l’activité partielle

Le ministère du travail indique que l’entreprise directement affectée par le délestage pourra recourir à l’activité partielle. Elle doit toutefois au préalable vérifier si elle en mesure d’aménager le temps de travail de ses salariés pour faire face à cette situation. Le recours au dispositif d’activité partielle doit intervenir en dernier recours.

Dans ce cas, l’activité partielle pourra être mobilisée, pour la durée du délestage et si cela s’avère indispensable, pendant la durée nécessaire à la remise en marche des unités de production.

Les entreprises pourront alors recourir à l’activité partielle de droit commun sur le motif toutes autres circonstances exceptionnelles prévu à l’article R.5122-1 du code du travail en utilisant le sous-motif : délestage.