19 avril 2023

Abandon de poste sans indemnisation du salarié : la procédure officielle fixée

Un salarié en abandon de poste pouvait être licencié par l’employeur puis prétendre à des allocations chômage.  la loi « Marché du travail » du 21 […]
11 avril 2023

Salariés en déplacement : les déplacements domicile-travail peuvent constituer du temps de travail effectif

Les déplacements domicile-travail sont du temps de travail effectif si les critères sont remplies : Lorsque les temps de déplacement domicile-clients accomplis par un […]
8 février 2023

Chômeurs; en arrêt maladie; à temps partiel; tous les salariés auront t-ils le droit au minimum de pension de retraite 1200 euros ?

Le minimum de pension doit être relevé pour atteindre 85 % du SMIC, soit 1200 euros. Cependant tout le monde ne pourra pas profiter […]
18 janvier 2023

Recouvrement de la taxe OFII

La première admission d’un travailleur étranger par une entreprise qui n’est pas établie donne lieu à une taxe de première admission au séjour en […]
11 janvier 2023

Refus d’un CDI à l’issue d’un CDD ou d’une mission d’intérim par un salarié

Nouvelles obligations pour les employeurs Un demandeur d’emploi perd le droit à l’indemnisation chômage s’il est constaté qu’il a refusé 2 fois, au cours […]
4 janvier 2023

Cumul emploi – retraite

Le cumul d’une retraite avec le revenu d’une activité professionnelle est possible pour tous les retraités du régime général. Une fois à la retraite, […]
2 janvier 2023

Les entreprises affectées par des délestages peuvent demander à bénéficier de l’activité partielle

Le ministère du travail indique que l’entreprise directement affectée par le délestage pourra recourir à l’activité partielle. Elle doit toutefois au préalable vérifier si […]
13 décembre 2022

Déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés

Un décret du 1er décembre 2022 confirme la déduction forfaitaire à hauteur de 0,50 euro pour chaque heure supplémentaire réalisée dans les entreprises de […]
29 novembre 2022

Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié en temps de travail effectif.

 La Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre 2022, par s’aligner sur la position de la CJUE : le temps […]
 

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