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Un congé allongé de deux semaines
Le congé paternité passe de 11 à 25 jours calendaires. Un salarié a donc un droit de 28 jours au lieu de 14 actuellement (32 jours en cas de naissances multiples au lieu de 18 actuellement, auxquels s’ajoutent aussi les 3 jours ouvrables de naissance).
Un congé pour partie obligatoire
Le congé paternité comporterait à l’avenir une part obligatoire (1 semaine obligatoire) alors que rien n’oblige actuellement un salarié à prendre son congé. Le régime du congé paternité se rapprocherait ainsi du congé maternité qui comporte une interdiction d’emploi (8 semaines). L’employeur aurait l’interdiction d’employer le salarié pendant une période suivant la naissance de l’enfant. La part obligatoire du congé paternité serait de 4 jours calendaires consécutifs, à prendre à la suite du congé de naissance proprement dit. Pour un congé de naissance de 3 jours, le salarié serait donc tenu de prendre au moins 7 jours de congé au moment de la naissance de l’enfant. Les 21 autres jours (28 en cas de naissances multiples) pourraient être pris sur une autre période et fractionnés.
Le délai de prévenance
Actuellement, le salarié doit avertir son employeur au moins 1 mois avant la date à laquelle il entend prendre son congé paternité. Ce délai serait révisé et fixé par décret, dans une fourchette comprise entre 15 jours et 2 mois.
