Puis-je réduire le nombre de jours de congés payés acquis en raison des heures chômées dans le cadre de l’activité partielle ?

Activité partielle : acquisition des congés payés

Les périodes où les salariés sont placés en activité partielle sont considérées comme du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés. Ainsi, la totalité des heures chômées sont prises en compte pour le calcul du nombre des jours de congés payés acquis.

Il n’y a donc pas possibilité de réduire le nombre de congés payés acquis par le salarié en raison de l’activité partielle. Le salarié ne perd pas de jours de congés payés en raison des périodes où il est placé en activité partielle.

Activité partielle : acquisition des jours de RTT

Pouvez-vous réduire le nombre de jours de RTT en raison des périodes d’activité partielle ?

Elle dépend de votre accord collectif de réduction du temps de travail. La réponse sera différente si l’acquisition des RTT repose sur une logique d’acquisition ou une logique forfaitaire.

Le nombre de RTT repose sur une logique d’acquisition

Lorsque le nombre de jours de RTT est déterminé en lien avec le nombre d’heures effectuées par le salarié au-delà de la durée hebdomadaire légale (35 heures) ou la durée conventionnelle applicable dans l’entreprise, les heures d’activité partielle réduisent à due proportion le nombre de jours de RTT.

Le nombre de RTT est acquis selon une logique forfaitaire

Lorsque les jours de RTT sont attribués en début d’année, alors les heures non travaillées n’entraînent pas une réduction du nombre de jours de RTT qui ont été attribués en début d’année.