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Actus sur le télétravail

Le protocole sanitaire en entreprise renforce les mesures sanitaires au sein des entreprises pour faire face à la vague du variant Omicron. Il demande notamment aux employeurs de fixer un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. Ce nombre peut être porté à 4 jours par semaine si l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent.

Ces 3 jours minimum de télétravail par semaine s’appliquent jusqu’au 24 janvier 2022, mais le gouvernement a annoncé que la mesure sera poursuivie jusqu’au 1er février inclus.

Comment la mise en œuvre du télétravail va-t-elle être contrôlée ?

Sur la mise en œuvre du télétravail, les agents de contrôle devront procéder à une appréciation au cas par cas en prenant en compte :

– la possibilité d’exercer l’activité professionnelle à distance ;

– les situations de risques psychosociaux pouvant être occasionnées par l’obligation de télétravail ;

– les situations individuelles de certains salariés dont l’employeur a pu tenir compte (ex. : logement exigu) ;

– l’impact général de la mesure sur les conditions sanitaires dans l’entreprise.

L’obligation de prévoir 3 jours de télétravail par salarié s’appréciera en moyenne sur l’effectif concerné.

Le projet de loi sur le Pass vaccinal,  instaure une sanction administrative à l’encontre des employeurs qui ne donneraient pas suite à une mise en demeure du DREETS prononcée en raison d’une situation dangereuse résultant d’un risque d’exposition des salariés au covid-19. Dans ce cas, l’employeur serait passible d’une amende de 500 € par salarié, plafonnée à 50 000 €.

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