L’employeur peut il surveiller les trajets des véhicules de fonction des salariés ?
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Télétravail : L’employeur peut-il demander de rendre le véhicule de fonction de son salarié ?

Le véhicule de fonction d’un salarié est un avantage en nature, qui ne peut donc pas être retiré au salarié.

Il doit cependant être mentionné sur le bulletin de paie du salarié, et faire l’objet de cotisations sociales.

L’employeur ne peut pas retiré au salarié de manière unilatérale.

La situation est différente pour un véhicule de service : Réservé à un usage professionnel, il ne peut pas faire l’objet d’un usage personnel, par exemple le week-end. L’employeur peut donc reprendre unilatéralement le véhicule.

 

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