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Quel arrêt de travail en cas de décès d’un proche ?

Tous les salariés peuvent bénéficier d’un congé en cas de décès d’un membre de sa famille, et ce peu importe l’ancienneté dans l’entreprise

Ces jours de repos sont rémunérés normalement,et ne peuvent être déduits du nombre de jours de congés payés annuels

Pour en bénéficier, le salarié doit simplement faire une demande à son employeur, lui ne peut pas s’y opposer sous peine de contestation aux prud’hommes

Pour cela, le salarié devra fournir un justificatif de décès à son employeur.

Le temps du congés peut être pris dans la période ou se produit l’événement, mais pas nécessairement le jour même.

Selon la loi, il est prévu :

  • 3 jours de congés en cas de disparition d’un des parents, beaux-parents, d’un frère ou d’une sœur.
  • 3 jours de congés en cas de disparition du conjoint, partenaire ou concubin.
  • 7 jours de congés en cas de disparition d’un enfant de – de 25 ans (8 jours de congés  » de deuil » peuvent être accumulés pour atteindre 15 jours au total, fractionnés ou consécutifs).

Cependant, pour l’instant aucuns jours exceptionnels est proposé pour la perte d’un grand-parent, d’un oncle ou une tante ou un cousin. Il faudra donc pour cela prendre sur les jours de congés classiques. (En fonction de la convention collective)

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