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Comme annoncé par Bruno Lemaire, le fonds de solidarité a été élargi et renforcé, effectif depuis le 30 octobre. Le dispositif est désormais ouvert aux entreprises de 50 salariés ou moins, sans conditions de chiffre d’affaires ni de bénéfice. De plus, sont éligibles les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 (pour les pertes de septembre 2020) ou avant le 30 septembre 2020 (pour les pertes d’octobre 2020) ; auparavant, seules les entreprises qui s’étaient lancées avant le 10 mars 2020 pouvaient solliciter le fonds.
Indemnisation versée au titre du mois de septembre
| Entreprises éligibles | Montant de la subvention | Délais |
|---|---|---|
| Certaines entreprises (0 à 20 salariés) exerçant dans certains secteurs qui : -soit ont fermé administrativement, -soit ont perdu au moins 50% de chiffre d’affaires en octobre | – 1e aide égale au montant de perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €
– Aide complémentaire variant entre 2000 et 10000 € selon les situations
|
– Demande de la 1e aide jusqu’au 30 novembre (formulaire disponible depuis le 8 octobre)
– Demande de l’aide complémentaire jusqu’au 15 octobre |
| Entreprises (0 à 50 salariés) fermées administrativement entre le 25 et le 30 septembre | Egal au montant de la perte de chiffre d’affaires subie au cours de la période de fermeture (*), dans la limite de 333 euros par jour d’interdiction d’accueil du public | Demande jusqu’au 30 novembre (formulaire disponible depuis le 4 novembre) |
Indemnisation versée au titre du mois d’octobre
| Entreprises éligibles | Montant de la subvention | Délais |
|---|---|---|
| Entreprises (0 à 50 salariés) fermées administrativement en octobre | Egal au montant de la perte du chiffre d’affaires dans la limite de 333 euros par jour d’interdiction d’accueil du public | Demande jusqu’au 31 décembre (formulaire disponible le 20 novembre) |
| Dans les zones de couvre-feu, entreprises (0 à 50 salariés) exerçant dans certains secteurs et ayant perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires en octobre
(condition de perte de CA d’au moins 80% entre le 15 mars et le 15 mai 2020 pour les secteurs catégorie 2) |
Egal au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10000 € | Demande jusqu’au 31 décembre 2020 (formulaire disponible le 20 novembre) |
| Dans les zones de couvre-feu, entreprises (0 à 50 salariés) hors secteurs spécifiques ayant perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires en octobre | Egal au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 € | Demande jusqu’au 31 décembre 2020 (formulaire disponible le 20 novembre) |
| En dehors des zones de couvre-feu, entreprises (0 à 50 salariés) exerçant dans certains secteurs et ayant perdu entre 50 et 70% de leur chiffre d’affaires en octobre
(condition de perte de CA d’au moins 80% entre le 15 mars et le 15 mai 2020 pour les secteurs catégorie 2) |
Egal au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 € | Demande jusqu’au 31 décembre 2020 (formulaire disponible le 20 novembre) |
| En dehors des zones de couvre-feu, entreprises (0 à 50 salariés) exerçant dans certains secteurs et ayant perdu au moins 70% de chiffre d’affaires en octobre
(condition de perte de CA d’au moins 80% entre le 15 mars et le 15 mai 2020 pour les secteurs catégorie 2) |
Egal au montant de la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 10000 € | Demande jusqu’au 31 décembre 2020 (formulaire disponible le 20 novembre) |
Indemnisation versée au titre du mois de novembre
| Entreprises éligibles | Montant de la subvention | Délais |
|---|---|---|
| Entreprises (0 à 50 salariés) fermées administrativement en novembre | Egal à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10000 € | Demande jusqu’au 31 janvier 2021 (formulaire disponible début décembre 2020) |
| Entreprises (0 à 50 salariés) ouvertes exerçant dans les secteurs de catégorie 1 (voir fin d’article) et ayant perdu au moins 50% de chiffre d’affaires en novembre | Egal à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10000 € | Demande jusqu’au 31 janvier 2021 (formulaire disponible début décembre 2020) |
| Entreprises (0 à 50 salariés) ouvertes exerçant dans les secteurs de catégorie 2 et ayant perdu au moins 50% de chiffre d’affaires en novembre
(condition de perte de chiffre d’affaires d’au moins 80% entre le 15 mars et le 15 mai 2020) |
Egal à 80% de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10000 €.
Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1500 €, le montant minimal de la subvention est de 1500 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1500 €, la subvention est égale à 100% de la perte de chiffre d’affaires. |
Demande jusqu’au 31 janvier 2021 (formulaire disponible début décembre 2020) |
| Entreprises ouvertes ayant perdu au moins 50% de chiffre d’affaires en novembre | Egal à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 € | Demande jusqu’au 31 janvier 2021 (formulaire disponible début décembre 2020) |
Secteur 1 : hôtels et hébergement similaire ; hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ; restauration ; débits de boissons ; projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée ; distribution de films cinématographiques ; activités de clubs de sports ; activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes.
Secteur 2 : commerce de gros de fruits et légumes ; commerce de gros de boissons ; commerce de gros alimentaire ; commerce de gros de textiles ; blanchisserie-teinturerie de gros ; stations-service ; travaux d’installation électrique dans tous locaux ; différents commerces de détail.
