Déclaration sociale nominative

    Déclaration sociale nominative

    Déclaration sociale unique, mensuelle et dématérialisée, obligatoire depuis 2017 pour la plupart des employeurs.
    Elle simplifie les formalités sociales des employeurs, tout en minimisant les risques d’erreur, étant mensuelle et dématérialisée.
    Elle vise à signaler des évènements liés à la vie et au fonctionnement de l’entreprise, comme :
    Les arrêts de travail et reprises ; fins de contrat de travail, données de retraites AGIRC ARCO ; données de prévoyance et mutuelle.
    Depuis 2019, elle permet également de véhiculer des informations nécessaires au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
    Nos offres intègrent le tarif de la DSN dans celui du bulletin de paie.

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