Le poste de travail du salarié ne lui convient plus et il souhaite partir sans démissionner. Il peut demander une rupture conventionnelle pour se quitter en bon terme avec votre employeur.
En effet, Le droit du travail caractérise cet abandon comme une absence volontaire et injustifiée. Il ne faut pas la confondre avec la consultation d’un médecin, justifiée par l’état de santé, le droit de retrait ou de grève, le refus d’exécuter une instruction contraire à une réglementation ou une modification du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. L’article L. 1237-1-1 du Code du travail prévoit qu’un salarié quittant son poste ou ne s’y présentant plus, sans justification légitime, perd immédiatement son salaire puisque l’absence du salarié suspend le contrat de travail, d’après la loi.
Une fois cette absence constatée, l’employeur a deux mois pour agir. Il doit demander au salarié, par lettre recommandée ou remise en main propre contre signature, de justifier son absence et de reprendre son poste. Si le salarié répond à la demande de l’employeur avec un arrêt de travail ou un justificatif de décès d’un proche, par exemple, le contrat de travail reprend son cours. Dans l’écrit, l’employeur doit préciser le délai dans lequel le salarié doit revenir au bureau et l’informer des conséquences de cet abandon de poste.
Si le salarié ne reprend pas son poste dans l’intervalle octroyé par l’employeur, le chef d’entreprise peut le convoquer à un entretien préalable au licenciement pour faute grave. Depuis la loi du 21 décembre 2022, la loi considère démissionnaire un salarié qui abandonne son poste et qui ne répond pas à une mise en demeure le sommant de reprendre son travail ou d’expliquer les causes de son absence.
Le salarié perd donc le droit de percevoir des allocations chômage. Il ne peut non plus prétendre à des indemnités de licenciement, des indemnités compensatrices de préavis ou de fin de contrat (en cas de CDD). Il doit attendre 121 jours de chômage (environ quatre mois) pour demander à France Travail le réexamen de sa situation pour obtenir l’allocation de retour à l’emploi.
Cet abandon de poste peut amener l’ex-employeur à porter plainte devant le conseil des Prud’hommes. Il peut réclamer une indemnité compensatrice de préavis ou apporter la preuve d’un préjudice financier dû à l’absence brutale du salarié et lui demander des dommages et intérêts.
L’employeur peut également considérer que son salarié n’a pas démissionné. Le contrat de travail suit son cours et l’employeur ne délivre pas au salarié l’attestation destinée à France travail. Tant que l’employeur ne prend pas de décision, le salarié ne perçoit pas de salaire et reste officiellement en poste. De ce fait, il ne peut pas signer un nouveau contrat de travail.