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La proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer a été adoptée par le Sénat, le 8 décembre.
Un congé minimum de deux jours
Cette proposition de loi se justifie par le fait que la survenance d’une maladie chez l’enfant est un événement brutal et imprévisible qui nécessite une réaction immédiate de sa famille. Pour les parents, qui ont besoin d’un temps pour s’organiser et appréhender la pathologie, le travail constitue souvent le premier obstacle, explique le sénat.
Le salarié peut ainsi bénéficier d’un congé de deux jours, non plus seulement en cas d’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant comme le prévoit l’article L.3142‑4 du code du travail, mais également en cas d’annonce d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer.
La durée de ce congé pourra être allongée par accord collectif de branche ou d’entreprise, les dispositions de l’article L.3142-4 du code du travail n’étant que supplétives et fixant une durée minimum.
Un décret devra préciser la liste des pathologies concernées.
