La productivité du travail des salariés est plus élevée en télétravail
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Modalités de remboursements de frais professionnels liés au télétravail
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Nature des frais
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Évaluation des frais
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Frais fixes
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• Montant du loyer ou, à défaut de loyer, valeur locative brute au prorata de la superficie affectée à l’usage professionnel
• Taxe d’habitation
• Taxe foncière sur les propriétés bâties
• Taxes régionales, départementales ou communales comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
• Charges de copropriété
• Assurance multirisque- habitation
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• Valeur réelle : quote-part des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel (au prorata de la superficie totale de l’habitation principale).
• Exemple : appartement de 70 m2 dont 10 m2 affectés à l’usage professionnel, loyer mensuel de 350 € avec une prime d’assurance mensuelle de 15 €. Les frais professionnels correspondants sont de : 365 × 10/70 = 52 €.
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Frais variables
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• Chauffage et/ou climatisation
• Électricité
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• Valeur réelle : quote-part des frais variables réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel.
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Dépenses d’acquisition du mobilier
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• Bureau ergonomique
• Fauteuil ergonomique
• Étagères, meubles de rangement
• Lampe de bureau
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• En cas de prêt de mobilier :
-absence de dépenses supplémentaires du salarié : pas de remboursement de frais possible ; -avantages en nature à évaluer sur une base réelle (valeur résiduelle = valeur nette comptable) s’il y a abandon définitif du mobilier au travailleur salarié ou assimilé. • En cas d’achat du mobilier par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié en restant toutefois propriétaire :
-remboursements des frais exclus de l’assiette dans la limite de 50 % de la dépense réelle sur justificatifs. • Modalités de déduction :
-annuités d’amortissement du mobilier (pratiques comptable et fiscale) ; -pour le petit mobilier non amortissable : valeur réelle de l’année d’acquisition. |
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Frais liés à l’adaptation du local
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• Frais de diagnostic de conformité électrique
• Installations de prises (téléphoniques, électriques…)
• Modifications liées à la mise en conformité avec la législation du travail
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• Valeur réelle : l’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture (travaux d’aménagement).
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Matériels informatiques périphériques
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• Ordinateur, imprimante …
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• En cas de prêt de matériel :
-absence de dépenses supplémentaires du travailleur salarié ou assimilé, pas de remboursement de frais possible ; -avantages en nature à évaluer sur une base réelle (valeur résiduelle = valeur nette comptable) s’il y a abandon définitif du mobilier au travailleur salarié ou assimilé. • En cas d’achat de matériel par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié en restant toutefois propriétaire :
-remboursement des frais et exclusion de l’assiette dans la limite de 50 % de la dépense réelle sur justificatifs. • Modalités de déduction :
-annuités d’amortissement du matériel (pratiques comptable et fiscale) ; -pour le petit matériel non amortissable : valeur réelle de l’année d’acquisition. |
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Consommables, internet, téléphone
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Ramettes de papier, cartouches d’encre, etc.
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Remboursement sur justificatifs des frais et déduction de l’assiette.
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Frais de connexion au réseau téléphonique, frais d’abonnement (téléphonique, Internet…)
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Remboursement sur présentation des justificatifs de frais.
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Plutôt que prendre en charge les frais sur la base des dépenses réelles, l’employeur peut aussi procéder sous formes d’allocations forfaitaires.
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