L’employeur peut-il obliger son salarié de changer de lieu de travail ?

Selon la situation géographique, le patron devra demander, ou non, l’avis de ses employés.

L’employeur peut-il imposer au salarié de changer de lieu de travail ?  la réponse est oui. Toutefois, il faut que ce changement de bureau s’effectue dans le même secteur géographique. En effet, le lieu de travail n’a qu’une valeur informative s’il est fait mention dans le contrat, exception faite si une clause de mobilité est inscrite noire sur blanc.

Cependant, la mutation prend un tout autre sens si le salarié doit changer de secteur géographique. Dans ce cas, une modification du contrat de travail doit intervenir. Comme pour tout avenant, les deux parties doivent être d’accord. Autrement dit, l’employé doit donner son aval.

Par ailleurs, si le contrat de travail du salarié précise que l’emploi nécessite qu’il faut l’effectuer dans tel ou tel endroit, ledit emplacement devient contractuel et demandera que l’accord du salarié soit donné avant d’être muté.

Pour information, la justice reconnaît comme une mutation dans un même secteur géographique celles qui interviennent entre deux agglomérations de moins de 20 kilomètres, entre villes voisines et plus généralement dans le même département.