Prime d’activité : les auto-entrepreneurs peuvent aussi en bénéficier
26 septembre 2022
Pénurie de carburant : L’impossibilité de faire le plein n’est pas une excuse valable pour ne pas aller au travail
11 octobre 2022
Le plafond journalier des tickets restaurants changent au 1er Octobre 2022, passant de 19 € à 25 €, il ne seront également plus utilisables les weed-end et jours fériés.
Titres-restaurant et frais de repas : revalorisation anticipée des limites d’exonération sociale et fiscale au 1er septembre 2022 :
Limite d’exonération de la participation patronale au financement des titres-restaurant portée à 5,92 €.
- est compris entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre.
- et ne dépasse pas une valeur forfaitaire maximale par titre-restaurant (fixée à 5,69 € depuis le 1er janvier 2022).
La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit une revalorisation anticipée de 4 %, à compter du 1er septembre 2022, de la limite maximale de 5,69 €.
Celle-ci sera ainsi fixée, à titre dérogatoire, à 5,92 € par titre, pour les titres-restaurant émis du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.
Hausse des limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais de repas. – La loi augmente également à compter du 1er septembre 2022, sans attendre la revalorisation devant intervenir en principe au 1er janvier 2023, le montant des indemnités forfaitaires « repas » versées par les employeurs à leurs salariés contraints d’engager des dépenses supplémentaires pour prendre leur repas et exclues de l’assiette des cotisations.
Le taux de cette revalorisation sera fixé par arrêté, par application d’un coefficient, dans la limite toutefois du coefficient de revalorisation anticipée des prestations sociales fixé par la loi pouvoir d’achat (coefficient de 1,04), soit dans la limite de 4 %.
Utilisation des titres-restaurants pour l’achat de tout produit alimentaire jusqu’au 31 décembre 2023 :
En pratique, le titre-restaurant permet de payer en tout ou partie :
- un repas au restaurant ;
- des préparations alimentaires directement consommables (ex. : plat cuisiné ou sandwich), le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, notamment des produits laitiers ;
- des fruits et légumes qu’ils soient ou non directement consommables.
Utilisation des titres-restaurant élargie jusqu’au 31 décembre 2023. La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit qu’à titre dérogatoire et jusqu’au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable (ex. : riz, pâtes, farine, œufs, viande ou poisson non transformé) .
Cette mesure entre en vigueur dès le 18 août 2022.
